Une loi retoquée mais la volonté d’équilibrer les budgets par une nouvelle taxe demeure

Un bras de fer et la perspective de la future élection présidentielle ont fait plier le Gouvernement, cependant la volonté de trouver de nouvelles sources de revenus pour équilibrer les budgets demeure.

Nous vous présentons l’article présentant le recul des puissances publiques mais aussi, en fin de celui-ci, une vidéo qui avait annoncé, dans un premier temps, la mise en place de cette nouvelle taxe avec toutes ses modalités.

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Face à la bronca, le gouvernement abandonne la nouvelle taxe régionale

Article publié le 16.09.2016 sur Le Figaro

Rédigé par Marie Bartnik

Manuel Valls a finalement renoncé à la mise en place d'une nouvelle taxe spéciale d'équipement régional, qui devait toucher les ménages et les entreprises.

Une fois n'est pas coutume. Pas encore adoptée, la «taxe spéciale d'équipement régionale», qui devait peser sur les ménages et les entreprises à hauteur de 600 millions d'euros, est déjà mort-née. Ce projet de nouvelle taxe foncière destinée à financer les régions «a été abandonnée par le gouvernement et les régions», a-t-on appris vendredi auprès de Matignon, confirmant une information du Parisien. «Cette piste de réflexion (de la TSER) a été abandonnée par le gouvernement et les régions», a indiqué Matignon à l'AFP. 

C'est l'épilogue d'un feuilleton à rebondissements qui aura duré tout l'été. A la fin du mois de juin, alors qu'il s'était pourtant engagé à ne plus augmenter les impôts, le gouvernement a en effet annoncé, à la demande des régions, la création prochaine de cette taxe destinée à financer le transfert de certaines compétences économiques des départements vers les régions. Les départements étant eux-mêmes exsangues, pas question de ponctionner ces 600 millions sur leur budget. D'où l'idée de ponctionner ménages et entreprises. Dans un communiqué publié le 27 juin, l'ARF se félicite de cette décision, qui «permettra aux régions de disposer d'une recette supplémentaire annuelle de 600 millions d'euros».

«La taxe sur l'équipement, c'est une demande des régions. Qu'elles assument»

Michel Sapin

Mais certains présidents de régions, qui se sont engagés durant la campagne électorale à ne pas augmenter les impôts, ne l'entendent pas de cette oreille. Xavier Bertrand notamment, président Les Républicains des Hauts-de-France, menace de quitter l'Association des régions de France en cas de vote de cette nouvelle taxe. Dans une interview au Figaro au mois de juillet, il s'élève contre la création d'un nouvel impôt au coeur de l'été. «Je suis farouchement contre. Je préfère me passer de 60 millions d'euros (pour la seule région des Hauts-de-France, ndlr). Au moins, je ne les aurai pas pris dans la poche des gens», explique-t-il.

Trouver d'autres moyens de combler le trou financier

Devant la mobilisation de plusieurs élus, l'ARF, présidée par le Républicain Philippe Richert, revoit sa position et envoie une lettre à Manuel Valls expliquant que «cette proposition apparaît désormais pour nombre de nos interlocuteurs comme un nouvel impôt mis en place par les régions, alors même que c'est le gouvernement qui a fait le choix d'un tel vecteur». Chacun se renvoie la balle. Michel Sapin, de son côté, tonne à la radio le 1er septembre que «la taxe sur l'équipement, c'est une demande des régions. Qu'elles assument. C'est pas l'Etat, c'est les régions». 

Conséquence de l'abandon de la taxe spéciale d'équipement régional, l'Etat et les régions devront trouver d'autres moyens de combler ce trou financier de 600 millions d'euros. Le 6 septembre dernier, Philippe Richert a proposé que les régions récupèrent une partie de la taxe carbone et perçoivent une partie des ressources des départements pour faire face aux missions qu'ils accomplissaient avant la loi NOTRe. «Soit on nous donne une compensation, soit des entreprises qui étaient aidées ne pourront plus l'être», explique-t-il.

Philippe Richert doit de nouveau rencontrer Manuel Valls mercredi à Matignon. Le premier ministre, qui s'est dit via Matignon «à l'écoute» sur ce dossier, pourrait faire des annonces le 29 septembre devant le congrès des régions à Reims.

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Pour précédent, voir vidéo

BFM Business et LaVieImmo : Avec la préparation du budget 2017, une nouvelle taxe s'ajoute aux lourdes factures des propriétaires. Il s'agit de la "Taxe spéciale d’équipement régional". Intégrale Placements, du lundi 18 juillet 2016, présenté par Cédric Decoeur, sur BFM Business.

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