Philippe Bouvard annonce la mise
aux enchères d’une partie de ses biens et justifie sa démarche par une phrase couperet, lorsqu’on lui demande pourquoi, à 86 ans choisir de se séparer
de ses souvenirs, de la construction de sa vie, de son être : « Cette
maison est trop grande, trop lourde. Les impôts ont atteint un niveau
confiscatoire. Surtout quand on est un travailleur indépendant… »
Cette sentence fait échos à aux
critiques essuyées par le RSI qualifié par les personnes concernées d’organisme d'harcèlement et de racket.
La France est-elle devenue une
dictature fiscale ?
Tout laisse à penser, à la lecture de ces quelques données référencées ci-après, l’inclination
de la pente que nous suivons est bien celle confiscatoire de tous fruits de son travail au profit d'un Etat toujours plus clientéliste, toujours plus bourbon et arrogant. Nous pouvons espérer travailler pour notre propre compte
(ou être libéré fiscalement) plus de 7 mois après le début de l’année
calendaire (et cette tendance tend à s’alourdir), les mois précédents, nous agissions pour le bénéfice de l’État. Par
ailleurs, lorsqu’un chef d’entreprise donne 100 euros de salaire à un employé,
il paye en fait 150 euros et ne revienne au salarié que 30 ou 40 euros
effectif, après acquittement des impôts, taxes etc.
C’est dans ce contexte que nous
développerons trois nouvelles lois au cours des jours qui viennent, lois
appuyant un peu plus encore la tête du futur noyé. Être propriétaire, posséder
des avoirs est devenu un crime sous le ciel français.
Commençons notre « série »
par l’enfermement de nos avoirs au sein du système bancaire. De moins en moins
de liquide peut être retiré, rendant incontournable les banques et leurs frais
de tenue et d’opérations de compte. Au-delà de 100 000 euros, les
institutions financières, peuvent geler voire confisquer les économies de tout
à chacun. L’arsenal confiscatoire n’était pas complet, tout du moins avant l’annonce d’une
nouvelle mesure concernant les produits d’assurance vie comme le détaille l’article
ci-après…
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Edito de Serge Florentin (rédacteur en chef de intérêts privés) – Juillet 2016 – N°744
Un séisme passé presque inaperçu dans l’assurance-vie.
Chez les spécialistes, on connaît
bien le procédé, et la loi Sapin 2 vient encore d’en apporter nouvelle
illustration : prenez un projet de loi touffu et technique à souhait qui
décourage de s’y plonger… Et pour faire passer une mesure en catimini, qui
risquerait de créer polémique, rajoutez là à la dernière minute par voie d’amendement
(personne n’en a parlé avant, aucune annonce Ministre…), le tour est joué :
même les parlementaires n’ont pas le temps de contrôler le texte voté à la
hâte. Voilà comment les millions de Français qui ont un contrat d’assurance-vie
où se trouve l’essentiel de leurs économies peuvent ignorer une mesure qui
prévoit, ni plus ni moins, que dans certaines circonstances ils pourraient ne
plus disposer de leur épargne librement !
La valeur de leur assurance-vie
serait « bouclée » en cas de danger pesant sur une grande partie des
assurés. En cause : l’article 21 bis du projet de loi (voté par les
députés le 14 juin) qui précise les pouvoirs du Haut Conseil de Stabilité Financière
(HCSF) concernant la « résolution » des assurances. Pour prévenir des
risques représentant une menace grave pour la situation financière des
personnes assurées, le HCSF peut « suspendre, retarder ou limiter, pour
tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrage
ou le versement d’avances sur le contrat ». Autrement dit, tous les
contrats d’assurance-vie peuvent être « gelés » par une autorité
administrative si elle redoute qu’une panique financière (en cas de krach
obligatoire, par exemple) pousse les assurés à vouloir retirer l’argent de leurs
contrats tous au même moment, ce qui pourrait engendrer un risque systémique
que le HCSF est chargé de prévenir.
L’enfer est pavé de bonnes
intentions… Accorder à un organisme placé sous des contrats, même sous prétexte
de sécurité, tout en privant la représentation nationale d’un débat sérieux sur
la question, c’est, une fois de plus, nourrir les critiques des Français qui s’interrogent
sur une démocratie escamotée par les conseillers, les économistes, et les
technostructures françaises ou européennes, tous non élus… Comment être bien
gouverné et garder le contrôle des décisions qui nous concernent dans un monde
où la réglementation technique devient écrasante… thème de devoirs de vacances
que nos dirigeants devraient méditer, dans leur intérêt…
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